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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13357
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 22/13357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 JANVIER 2026 N°2026/10 Rôle N° RG 22/13357 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEF2 [U] [R] C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13357
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/13357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cohen Sabban, Me Akopov, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/13357 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIJN N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 17 Juin 20
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cc Autre n° 22-13.357
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.357
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-13.357 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) :
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