Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13368
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 22/13368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/13368 N° Portalis 352J-W-B7G-CYICP N° PARQUET : 22/1228 N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 28 Juin 2022 N° 2022/017511 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
-
ca other ca_aix_provence n° 22/13368
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 22/13368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/13368 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEG5 Ordonnance n° 2025/M119 Monsieur [K] [N] représenté par Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par
-
cc Rejet n° 22-13.368
Cass., 15 nov. 2023, n° 22-13.368
CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10727 F Pourvoi n° K 22-13.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
-
cc Rejet n° 22-13.368
Cass., 9 févr. 2023, n° 22-13.368
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 22-13.368 Demandeur : Mme [V] Défendeur : la société Pégase et autres Requête n° : 969/22 Ordonnance n° : 90211 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pégase, ayant la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles