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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13485
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/13485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13485 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKNI N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société KL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13485
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/13485
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGD4 Décision d
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cc Cassation n° 22-13.485
Cass., 20 sept. 2023, n° 22-13.485
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 901 FS-B Pourvois n° N 22-13.485 P 22-13.486 Q 22-13.487 R 22-13.488 S 22-13.489 T 22-13.490 U 22-13.491 V 22-1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13485
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/13485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JUIN 2023 N°2023/475 Rôle N° RG 22/13485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQ5 [R] [N] Société MSA 3A C/ Société [Adresse 3] Société COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE GRIMAUD Société COMPTABLE DU S
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