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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13528

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/13528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/13528 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJI3 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEURS Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d6ee097417ee1c0c6a6
  • cc Irrecevabilité n° 22-13.528

    Cass., 13 déc. 2023, n° 22-13.528

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° J 22-13.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 657aacafc3656883187887b0

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