Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13579
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/13579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 329 Rôle N° RG 22/13579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE2L S.C.I. JOURDAN [K] C/ [H] [S] [Y] [J] ÉPOUSE [S] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13579
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/13579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGL3 Décision déférée
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cc Autre n° 22-13.579
Cass., 16 févr. 2023, n° 22-13.579
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-13.579 Demandeur : M. [U] Défendeur : le fonds commun de titrisation Castanea Requête n° : 1013/22 Ordonnance n° : 90243 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le fonds commun d
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