Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13740
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/13740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/273 Rôle N° RG 22/13740 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFLQ [N] [Z] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13740
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/13740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/13740 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJRX N° PARQUET : 22/1260 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [A] [L
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cc Autre n° 22-13.740
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-13.740
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-13.740 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Crédit agricole corporate investment bank et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Lyon-Cae
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