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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/13866

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/13866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PAGES DE VARENNE, Me VARENNE, Me GIBEAULT, Me PALI et Me PERREAU ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/13866 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMOO N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c62dd4fa92cae32a5a2
  • cc Rejet n° 22-13.866

    Cass., 27 sept. 2023, n° 22-13.866

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10652 F Pourvoi n° B 22-13.866 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c68fb8a50d83186994e3

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