Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13957
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 22/13957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 NOVEMBRE 2025 N°2026/ 12 Rôle N° RG 22/13957 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGAU [F] [P] [E] [P] [Y] [V] C/ [L] [H] Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13957
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 22/13957
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHKT Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13957
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 22/13957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 22/13957 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZIZ N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [J
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13957
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/13957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 22/13957 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZIZ N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [T], [B] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représen
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cc Autre n° 22-13.957
Cass., 27 oct. 2022, n° 22-13.957
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-13.957 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société DHL solutions Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61757
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