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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14100
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 22/14100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/14100 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOG N° PARQUET : 23-79 N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/14100
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/14100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 363 Rôle N° RG 22/14100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYK [M] [B] [W] [B] Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 7] C/ [L] [X] [P] épouse [D] [S] [D] [M] [B] [W]
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ca other ca_paris n° 22/14100
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/14100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHU5 Décision défér
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cc Cassation n° 22-14.100
Cass., 16 mai 2024, n° 22-14.100
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° F 22-14.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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