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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14247

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 22/14247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/14247 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLVM N° PARQUET : 23-61 N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d16af9fd1f8094dd63
  • ca other ca_paris n° 22/14247

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/14247

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH7H Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cae71a8dbe1ebd9cebd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14247

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 22/14247

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 95 Rôle N° RG 22/14247 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHIV [Z] [T] C/ [Z] [T] S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5cf8015069e0009fdb14b
  • cc Rejet n° 22-14.247

    Cass., 30 nov. 2022, n° 22-14.247

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10840 F Pourvoi n° R 22-14.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

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