Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14317
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/14317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 173 Rôle N° RG 22/14317 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHQJ [O] [N] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Décision déférée à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14317
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 22/14317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14317 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKKI N° MINUTE : Assignations du : 16 novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14317
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/14317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIEE Décision déféré
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