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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/14335
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/14335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MUTELET (C0676) Me GENTES (D0248) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14335 N° Portalis 352J-W-B7G-CYG2J N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 202
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ca other ca_paris n° 22/14335
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/14335
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 2025/ 77 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14335 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 juillet 2022
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