Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/14339

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 22/14339

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 194 Rôle N° RG 22/14339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHSA SCI DES HÉROS C/ [R], [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Benjamin A

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ca57792b14d23934df6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14339

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/14339

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIFT Saisine : a

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c7d0b119f05de4851a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles