Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14483
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 22/14483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2025 N°2025/211 Rôle N° RG 22/14483 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIAA [P] [J] C/ S.C.I. VANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdellatif KARZAZI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14483
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/14483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/14483 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOAV N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 4],
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cc Rejet n° 22-14.483
Cass., 13 avr. 2023, n° 22-14.483
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10224 F Pourvoi n° X 22-14.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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