Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14504
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 22/14504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 531 N° RG 22/14504 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKICK S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [U] S.E.L.A.R.L. S21Y S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14504
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/14504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14504 N° Portalis 352J-W-B7G-CYO3B N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14504
CA Paris, 17 juin 2024, RG 22/14504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRE Décision déférée à la Co
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cc Cassation n° 22-14.504
Cass., 4 oct. 2023, n° 22-14.504
COMM. SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° V 22-14.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Raccourcis
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