Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14524
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 22/14524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/14524 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGKZ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [C] [A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14524
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 22/14524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/14524 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGKZ N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2022 Réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octobre 2024 DEMA
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cc Rejet n° 22-14.524
Cass., 14 juin 2023, n° 22-14.524
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10435 F Pourvoi n° S 22-14.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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