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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 22/14559

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/14559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14559 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOPF N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2022 Prescription ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juin 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc387b566c85cb544a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14559

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/14559

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIUV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a1a2c346000726fb7c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14559

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/14559

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/195 Rôle N° RG 22/14559 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIHG Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [G] [O] [I] [A] épouse [O] [F] [D] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af4e3bcaf505db6962e8

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