Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14575
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 22/14575
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/14575 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIIX Ordonnance n° 2025/M112 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14575
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/14575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/14575 N° Portalis 352J-W-B7G-CYI4T N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeub
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cc Déchéance n° 22-14.575
Cass., 20 oct. 2022, n° 22-14.575
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : X 22-14.575 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société LesToits du Trieves et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet e
Raccourcis
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