Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14691
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/14691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me DE [Localité 6] Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/14691 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLK6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Septem
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14691
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/14691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14691 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLK6 Assignation du : 29 Novembre 2022 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [M] [Adresse 2] [Localit
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14691
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/14691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14691 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLK6 DEMANDERESSE Mme [T] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSE Entreprise BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14691
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/14691
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI6S Décision défér
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