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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/14792

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/14792

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° 2025/ 83 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14792 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJF5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3dec1ca45fa20a73973d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14792

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/14792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] [1] [1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14792 N°Portalis 352J-W-B7G-CYMD6 N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2022 Expéditions exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSES Syndic. de copro. SDC [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48c0887d03aa69fcceba
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14792

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 22/14792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMD6 DEMANDERESSES Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] S.C.I. SCI MAJUNGA Mme [T] [I] AVOCATs

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e857e74459e0c7ed2263
  • cc Rejet n° 22-14.792

    Cass., 11 janv. 2024, n° 22-14.792

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10019 F Pourvoi n° G 22-14.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9f583328fa00087a29e1

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