Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
cc cassation n° 22-14.822
Cass., 14 janv. 2026, n° 22-14.822
COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 13 FS-B Pourvoi n° R 22-14.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
-
ca other ca_paris n° 22/14822
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/14822
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJH6 Décision déf
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14822
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 22/14822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/14822 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPTB N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AUBERLET & LAURENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ann
-
cc Renvoi n° 22-14.822
Cass., 8 nov. 2023, n° 22-14.822
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne et sursis à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° R 22-14.822 R É P U B L I Q U E F R A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles