Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14824

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/14824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NAKACHE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [TW] et Me KARILA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMMS N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bade0ebe408da94780
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14824

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/14824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14824 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMMS N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 67115597aa7e95fd3fcf7f15
  • cc Rejet n° 22-14.824

    Cass., 11 oct. 2023, n° 22-14.824

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10628 F Pourvoi n° T 22-14.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65265c27fe43be831806ab01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles