Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14849
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/14849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/014 Rôle N° RG 22/14849 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJDJ [J] [X] C/ S.A. [14] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SELARL [15] SELARL [20]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14849
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/14849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/14849 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSSS N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Décembre 2022 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me RAPAPORT et Me GUILLEMAIN JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14849
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/14849
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJK6 Décision défér
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14849
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/14849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/14849 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSSS N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Décembre 2022 Jugement statuant sur une requête en retranchement [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024
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