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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14865

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 22/14865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOFG N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb630bd4f0c3f6b30f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14865

    CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/14865

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14865 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJMV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d73c71a6a83181c8ece

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1