Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14872
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/14872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me AZRAN - Me HOFFMANN NABOT - Me MARINO ANDRONIK - Me [Localité 2] DE LACLAUSE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14872 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNBD N° MINUTE : FAIT DROIT A
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/14872
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/14872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14872 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNBD DEMANDERESSE S.C.I. SCI [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Karen AZRAN - #P0067 DEFENDERESSES Syndic. de copro. DU [Adresse 1]) représenté par son syndic, la société F
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14872
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/14872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14872 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNBD Assignation du : 28 Novembre 2022 Injonction à la médiation N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14872
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/14872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/203 Rôle N° RG 22/14872 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJF5 Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [N] [C] [U] [Z] épouse [C] [A] [G] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles