Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14885
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/14885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ITZKOVITCH (302) Me CARDOT (G0796) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14885 N° Portalis 352J-W-B7G-CYERR N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 22/14885
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/14885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me ITZKOVITCH - Me CARDOT - Madame [P] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14885 N° Portalis 352J-W-B7G-CYERR N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Novembre 2022 Contradictoire Médiation : Madame [D] [P] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14885
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/14885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/209 Rôle N° RG 22/14885 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJG2 Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [A][I] épouse [G] [RY] [G] [S] [G] EPOUSE [PB] [UX] [G] [JM] [L] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14885
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 22/14885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14885 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJN6 Décision déférée
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