Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14894
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/14894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14894 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ25 N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adress
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14894
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/14894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/215 N° RG 22/14894 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJHO Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [NN] [T] S.C.I. JUMAX S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles