Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14990
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 22/14990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 444 Rôle N° RG 22/14990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJR4 [W] [G] épouse [F] [D] [F] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 6] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14990
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 22/14990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/14990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJR4 Ordonnance n° 2024/M36 Mme [H] [W] épouse [B] Représentée par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE M. [G] [B] Représenté par Me Stéphane AUTARD, avoc
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