Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15023
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/15023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me DIALLO #D990MeBELLANCA #L15+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/15023 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMBJ N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 22 mai
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15023
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/15023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/129 N° RG 22/15023 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJU7 S.A.R.L. COSMOS ENTREPRISES ET COMMERCES C/ SAS ATLAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CORDIER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles