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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/15124

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 22/15124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 01 AVRIL 2026 N°2026/ 91 Rôle N° RG 22/15124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ74 [B] [C] C/ [Q] [O] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d749f9cdc6046d479cfb04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15124

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 22/15124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/15124 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCNB N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1a875782d5f06d30296
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15124

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 22/15124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/15124 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCNB N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 14 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3a91ba1f209137ba8f0
  • cc Rejet n° 22-15.124

    Cass., 2 oct. 2024, n° 22-15.124

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10523 F-D Pourvoi n° U 22-15.124 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Y]. Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce2d28d6ea26f688da40f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15124

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/15124

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKBK Décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1