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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15148

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/15148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me BAUCH-LABESSE Me BOULFROY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cea25cc9fa7cae6191de
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15148

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 22/15148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me CHANDLER (E0159) Me BAUCH-LABESSE (R010) Me BOULFROY (R059) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6073bace64ddb45087b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15148

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/15148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N] épouse [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06ffbb79e8fd3d32fe8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15148

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 22/15148

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15148 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKDO Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbcd32425a7000825855d
  • cc Rejet n° 22-15.148

    Cass., 8 nov. 2023, n° 22-15.148

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10874 F Pourvoi n° V 22-15.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

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