Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/15181
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 22/15181
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° 031/2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKFZ Décisi
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ca other ca_aix_provence n° 22/15181
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 22/15181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Renvoi à la mise en état) DU 28 NOVEMBRE 2024 ac N° 2024/ 381 N° RG 22/15181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKIT [P] [L] épouse [G] C/ [W] [S] [Z] [B] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15181
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 22/15181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/15181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKIT Ordonnance n° 2024/MEE/120 Madame [I] [K] épouse [Y] représentée par Me Nathalie FAISSOLLE de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15181
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/15181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/15181 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUQ7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND r
Raccourcis
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