Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15183
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/15183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/15183 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHQD N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDE
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ca other ca_aix_provence n° 22/15183
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 22/15183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ . Rôle N° RG 22/15183 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKI6 Caisse URSSAF [Localité 6] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15183
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/15183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/15183 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHQD DEMANDERESSE Mme [G] [U] [L] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [T] [V] - #L0025, Me [E] [Z] DEFENDEUR M. [N] [F] [P] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP
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