Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15188
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 22/15188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M23 N° RG 22/15188 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKMB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15188
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/15188
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKGN Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15188
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/15188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/15188 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYO N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [W] [Adresse 1]
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