Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15210
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/15210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/388 Rôle N° RG 22/15210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKOV [S] [T] C/ [K] [O] [R] [J] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Nikolay
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15210
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/15210
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKIN Décision déférée
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cc Rejet n° 22-15.210
Cass., 7 févr. 2024, n° 22-15.210
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10090 F Pourvoi n° N 22-15.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15210
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/15210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15210 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOT5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 et 14 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSES
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