Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
cc rejet n° 22-15.227
Cass., 26 mars 2025, n° 22-15.227
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10297 F Pourvoi n° F 22-15.227 R É P U B L I Q U E F R A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15227
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/15227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2022 -P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15227
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/15227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/330 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/15227 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQ6 [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Copie certifiée conforme à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles