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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15501

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/15501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUSDORF (C0882) Me BARATTE (D1029) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/15501 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMV4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f059da3689504688e97
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15501

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/15501

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/15501 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLRV Ordonnance n° 2023/M127 Mme [G] [M] Représentée par Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/0

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d09aa5d4a205dbc5cdb1
  • cc Rejet n° 22-15.501

    Cass., 29 juin 2023, n° 22-15.501

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10362 F Pourvoi n° D 22-15.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 649d22839624cb05db7ae6f0

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