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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15501
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/15501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUSDORF (C0882) Me BARATTE (D1029) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/15501 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMV4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15501
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/15501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/15501 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLRV Ordonnance n° 2023/M127 Mme [G] [M] Représentée par Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/0
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cc Rejet n° 22-15.501
Cass., 29 juin 2023, n° 22-15.501
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10362 F Pourvoi n° D 22-15.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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