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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15536

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/15536

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/762 N° RG 22/15536 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWJ [B] [G] C/ S.C.I. MERCI PAPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine D'ALMARIC Me Aurélie SOPH

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c186aab841831820b543
  • cc Cassation n° 22-15.536

    Cass., 19 oct. 2023, n° 22-15.536

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 684 FS-B Pourvoi n° S 22-15.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6530d8212733048318aefd83

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