Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc Rejet n° 22-15.557
Cass., 20 nov. 2024, n° 22-15.557
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10508 F Pourvoi n° Q 22-15.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15557
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 22/15557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/028 N° RG 22/15557 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLX2 [G] [C] C/ [U] [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15557
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/15557
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLGT Décision déférée à
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cc Rejet n° 22-15.557
Cass., 13 avr. 2023, n° 22-15.557
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 22-15.557 Demandeur : la société Barantic Défendeur : la société Locam - Location automobiles matériels et autres Requête n° : 1242/22 Ordonnance n° : 90496 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________
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