Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc irrecevabilite n° 22-15.754
Cass., 22 mai 2025, n° 22-15.754
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10553 F Pourvoi n° D 22-15.754 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15754
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/15754
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 - Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15754
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/15754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/182 Rôle N° RG 22/15754 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMQO S.C.I. DJM C/ [G] [N] [K] épouse [X] [L] [P] [M] [V] veuve [R] Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1]
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