Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16027
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 22/16027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/16027 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNNY Ordonnance n° 2024/M374 S.A.R.L. VILLA NOVA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège. La SARL VILLA NOVA venant aux dr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16027
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 22/16027
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/16027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2022 Date de saisine : 28 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande de dissolutio
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cc Autre n° 22-16.027
Cass., 24 nov. 2022, n° 22-16.027
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-16.027 Demandeur(s) : la société Proxia construction assurances Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [W] et autre Ordonnance : 61978 ORDONNANCE
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