Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
cc cassation n° 22-16.067
Cass., 27 mars 2025, n° 22-16.067
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° U 22-16.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16067
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 22/16067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/16067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNTO [P] [G] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024 à : - Me Lugdivine SANCHEZ de la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16067
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 22/16067
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMUL Décision déférée à l
-
cc Rejet n° 22-16.067
Cass., 16 mars 2023, n° 22-16.067
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 22-16.067 Demandeur : M. [Z] Défendeur : Mme [D] Requête n° : 1106/22 Ordonnance n° : 90351 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [D], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles