Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16235
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 22/16235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 N°2026/126b Rôle N° RG 22/16235 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOFJ [J] [B] C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGU
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ca other ca_paris n° 22/16235
CA Paris, 5 mai 2025, RG 22/16235
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022-TJ de
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cc Autre n° 22-16.235
Cass., 17 nov. 2022, n° 22-16.235
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-16.235 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
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