Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 22-16.399
Cass., 10 déc. 2025, n° 22-16.399
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10731 F Pourvoi n° E 22-16.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Autre n° 22-16.399
Cass., 28 nov. 2024, n° 22-16.399
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 22-16.399 Demandeur : M. [U] et autres Défendeur : Mme [I] et autres Requête n° : 713/24 Ordonnance n° : 91085 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [U] agissant en qu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16399
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/16399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/67 Rôle N° RG 22/16399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOTF [J] [W] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel POLETTI Me Philippe CORNET
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cc Autre n° 22-16.399
Cass., 6 avr. 2023, n° 22-16.399
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 22-16.399 Demandeur : M. [H] et autres Défendeur : Mme [V] et autres Requête n° : 65/23 Ordonnance n° : 90460 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [V], ayant la SCP Foussard
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