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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/16573

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/16573

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 27 JUIN 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOFW Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc3f60c51a8dbae6c26
  • cc Autre n° 22-16.573

    Cass., 3 juill. 2024, n° 22-16.573

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° U 22-16.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6684e974a0de54ff609f7ac9
  • cc Autre n° 22-16.573

    Cass., 10 janv. 2024, n° 22-16.573

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° U 22-16.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

    Lire la décision → Vérifier la source 659e41205537980008846f87

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