Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16704
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 22/16704
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOWI Décision déféré
-
ca other ca_aix_provence n° 22/16704
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 22/16704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/16704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPQ3 [W] [B] C/ Société LABORATOIRES ARKOPHARMA Copie exécutoire délivrée le : 19 DEC
-
cc Autre n° 22-16.704
Cass., 2 mai 2024, n° 22-16.704
CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° M 22-16.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles