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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/16840

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/16840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 268 Rôle N° RG 22/16840 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP3O S.E.L.A.S. [Y] [L] ET [E] [T] NOTAIRES ASSOCIES C/ SCI LES PETITES MAGNELLES Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 685e310eb5f08fbbf90fe3fe
  • cc Autre n° 22-16.840

    Cass., 1 sept. 2022, n° 22-16.840

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.840 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61331 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, c

    Lire la décision → Vérifier la source 631053f4aa09ba4f13cc8564

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