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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/17030

    CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 22/17030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/17030 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQLO [3] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 10 septembre 2024 à : - [6] - Me Sophia BOUZAHAR,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2842eaeee35ac7edf9be8
  • cc Rejet n° 22-17.030

    Cass., 12 juill. 2023, n° 22-17.030

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 543 FS-D Pourvoi n° R 22-17.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4528a1775905dba3b949

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