Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/17097
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 22/17097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 JUIN 2026 N° 2026/239 Renvoi au 08/10/2026 à 14 heures N° RG 22/17097 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQSV S.A.S. [1] C/ [P] [V] épouse [F] S.C.P. [S] - [2] prise en la personne de Me [M] [S] e
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ca other ca_paris n° 22/17097
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 22/17097
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022-Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/17097
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 22/17097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/17097 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQSV Ordonnance n° 2025/M006 S.A.S. IONYX INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège Représentant : Me Clément AUDRA
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cc Autre n° 22-17.097
Cass., 15 sept. 2022, n° 22-17.097
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-17.097 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défend
Raccourcis
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