Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 22-18.875
Cass., 18 mars 2026, n° 22-18.875
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 294 FS-B Pourvoi n° W 22-18.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________
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ca other ca_paris n° 22/18875
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/18875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVGG Décision d
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cc Autre n° 22-18.875
Cass., 19 déc. 2024, n° 22-18.875
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 22-18.875 Demandeur : l'association Horizon amitié Défendeur : M. [K] et autre Requête n° : 892/24 Ordonnance n° : 91146 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association
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cc Autre n° 22-18.875
Cass., 8 juin 2023, n° 22-18.875
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 22-18.875 Demandeur : l'association Horizon amitié Défendeur : M. [K] et autre Requête n° : 69/23 Ordonnance n° : 90674 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [K], ayant Me Bro
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